FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4317543
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2026
Présentation de la marque GENERATION PECHE
Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GENERATION PECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE domicilié(e) 17 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. Alain BERTHET domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque GENERATION PECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317543.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services de billetterie (divertissement) ; camps ; (stages) de perfectionnement sportif ; clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de congrès ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; éducation ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; enseignement ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; instruction ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; services de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement sportif ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production de films, de reportages et d'émissions ; services de formation, d'éducation et de divertissement sous la forme de films, de reportages et d'émissions diffusés au cinéma, à la télévision et sur internet ;
Etudes de projets techniques en particulier dans le domaine halieutique et de la gestion du milieu aquatique ; exploration sous-marine ; services d'informations météorologiques ; étude de projets techniques en particulier dans le domaine halieutique et de la gestion du milieu aquatique ; recherches en matière de protection de l'environnement, en particulier dans le milieu aquatique ; recherches biologiques et géologiques liées à l'étude du milieu aquatique.
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